Conditions générales d'utilisation

4 Descriptions des Services

4.1 Services gratuits

• Suivre des formations via des capsules

Les Utilisateurs peuvent consulter les offres de formation mises à disposition par Andra sur l’onglet « Mon Parcours ».

Sur cette page, les offres sont réunies par thématique, des « blocs ». Chaque bloc propose plusieurs sous catégories de formation, des « capsules ».

L’Utilisateur est invité à cliquer sur chaque capsule pour avoir accès aux formations proposées.

La durée des capsules est variable. Il suffit de cliquer pro activement sur le texte ou sur la flèche du clavier pour faire avancer le carrousel ou les carrousels contenus dans une capsule.

Lorsque tout ou partie de la capsule est achevée, elle apparaît en vert sur le panneau latéral gauche. Lorsque des formations ou contenus des carrousels ne sont pas encore consultés, ils apparaissent en rouge.

Des boutons arrière ou suite permettent à l’Utilisateur de revenir ou d’avancer sur la formation afin de la compléter.

L’Utilisateur peut activer un Zen mode au haut à droite qui permet de visionner le contenu de la capsule en plein écran.

Un résumé de la capsule est disponible à la fin de cette dernière. Un quizz peut aussi être proposé à la fin de la capsule.

• Accéder à leur Compte

Les Utilisateurs peuvent avoir accès à leur Compte et leur tableau de bord en cliquant sur leur accueil.

De là, les Utilisateurs peuvent consulter les capsules validées et celles en attente.

L’onglet Notifications leur permet de consulter les messages qu’Andra peut leur adresser relativement à leur utilisation de la Plateforme.

Un onglet Feedback permettant d’entrer en contact avec Andra est également disponible sur la Plateforme.

Enfin, un onglet de déconnexion du Compte est proposé.

4.2 Services payants

Une version premium de la Plateforme est proposée par Andra, laquelle est régie par les conditions contractuelles conclues entre le Client et Andra.

Les contenus payants sont indiqués comme tel sur la Plateforme et accessibles uniquement aux Utilisateurs ayant souscrit l’option premium.

5 Engagements généraux des utilisateurs – Restrictions générale d’utilisation de la Plateforme

D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des Conditions Générales d'Utilisation ainsi que des lois et règlements applicables. Lorsque cela est applicable, l’Utilisateur est responsable de l’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs désignés par lui ou agissant pour son compte.

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et des Services, les Utilisateurs s’engagent et le Client s’engage notamment pour le compte des Utilisateurs qu’il a autorisés à ce qu’ils :

• fournissent des données exactes, complètes et conformes à la réalité et à les mettre à jour systématiquement en cas de changement ;

• respectent les Conditions Générales d'Utilisation ;

• respectent l’image et la réputation d’Andra ;

• ne créent pas ou ne tentent pas de créer de faux Comptes ou profil d’Utilisateurs ;

• ne modifient ou n’altèrent pas tout ou partie de la Plateforme;

• n’entravent pas par quelque moyen que ce soit le fonctionnement de la Plateforme, ;

• ne propagent pas ou ne tentent pas de propager des virus informatiques ou tout autre élément nuisible par l’intermédiaire de la Plateforme;

• ne commettent aucune des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code pénal, ne procèdent pas à l’envoi en nombre de messages non sollicités via la Plateforme ni ne collectent des données à caractère personnel de façon frauduleuse;

• n’aspirent pas le contenu de tout ou partie de la Plateforme et de ses données, et ce notamment à l’aide de programmes automatisés ;

• ne recréent pas ou ne tentent pas de recréer tout ou partie de la Plateforme par le biais de technique de rétro-ingénierie (oureverse engineering ) ; 

• ne transmettent pas leurs Identifiants à une personne tierce ;

• n’utilisent pas la Plateforme à des fins contraires aux lois et règlements en vigueur et n’enfreignent pas les droits de tiers (notamment au regard de la propriété intellectuelle et du respect de la vie privée) ; 

• ne mettent pas tout ou partie de la Plateforme à disposition de tiers non autorisés et par tout moyen et sur tout support, sans l’autorisation écrite préalable d’Andra.

Andra se réserve la possibilité de supprimer l’accès de tout Utilisateur ou du Client sans préavis et sans préjudice de tout autre action ou recours en cas de violation des engagements ci-dessus.

6 Responsabilité du Client

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de la Plateforme pour ses besoins, de la sécurisation de son système informatique et de la sauvegarde de ses données.

L’Utilisateur garantit et indemnisera Andra contre tout dommage subi par celle-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation des Conditions Générales d’Utilisation et/ou d’un droit quelconque d’un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée, Andra s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

En cas de manquement de Utilisateurs à l’une de ses obligations issues des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Andra se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès des Utilisateurs concernés, sans préavis, dans les conditions de l’article 8 des Conditions Générales d’Utilisation. Cette suppression interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts que pourrait réclamer Andra en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements de l’Utilisateur concerné.

7 Exclusion de responsabilité

L’utilisation des Services se fait aux risques et périls des Utilisateurs. 

Andra ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice subi par les Utilisateurs dans le cadre d’une utilisation anormale des Services, et en particulier en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de renseignement d’informations fausses ou erronées par les Utilisateurs.

Andra ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation des Services, ou de l’impossibilité de les utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de maintenance, de défaillance technique du serveur ou lié à une interruption de l’accès à internet ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.

Andra ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage au système informatique des Utilisateurs, des pertes de données, ou de tout autre dommage qui résulteraient de l’accès ou de l’utilisation des Services par les Utilisateurs.

Par ailleurs, Andra ne peut être tenue responsable à l’égard des Utilisateurs, dans la mesure maximale autorisée par les législations en vigueur applicables en France, de :

• tout dommage indirect qui pourrait lui être causé, y compris toute perte de profit (qu’elle soit directe ou indirecte), toute perte de notoriété ou de toute perte de données que les Utilisateurs pourraient subir ;

• toute perte ou tout dommage qu’ils pourraient subir notamment du fait de :

• la confiance accordée à l’exhaustivité, l’exactitude des informations fournies par l’intermédiaire des différentes Services ;

• tout changement que Andra pourrait apporter aux Services de manière générale, ou toute suppression temporaire ou définitive dans l’offre des Services ;

• du défaut de communication par les Utilisateurs à Andra d’informations précises concernant leur Compte ;

• de l'inexactitude des données et/ou des statistiques obtenus ;

• de l’accès ou l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation ou d’accès aux Services de manière générale ;

• l’incapacité pour les Utilisateurs de conserver en toute sécurité et confidentialité un mot de passe ou les informations communiquées dans le cadre de son inscription. 

Les Utilisateurs comprennent et acceptent que :

• les Services de la Plateforme sont mis à leur disposition « en l’état ». En outre, Andra ne peut garantir les conséquences de l’utilisation des Services ;

En particulier, Andra ne garantit pas :

• que les Services ou la Plateforme correspond aux exigences des Utilisateurs ;

• que la Plateforme ou les Services fonctionneront sans interruption, de manière sécurisée ou sans erreur de fonctionnement ;

• que les résultats des données collectées par les fonctionnalités sont complets, exhaustifs, véridiques, exacts et fiables.

Aucune information ou conseil fourni par Andra aux Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des Services ne devra être considéré comme l’octroi d’une garantie. 

8 Durée et résiliation

8.1 Durée

L’accès à la Plateforme et aux Services proposés par Andra est valable pour une durée indéterminée à compter de la création du Compte de l’Utilisateur ou de la souscription des Services payant d’Andra par le Client, sauf dénonciation par l’Utilisateur selon les modalités prévues ci-dessous.

Andra peut décider de mettre fin à l’accès à la Plateforme dans la mesure où elle décide d’en cesser l’exploitation. Dans une telle hypothèse, Andra adressera à l’Utilisateur une notification au minimum un (1) mois avant la cessation d’exploitation de la Plateforme.

8.2 Suspension ou résiliation pour faute

Andra peut à tout moment résilier ou suspendre l’accès à la Plateforme à l’égard des Utilisateurs, sans préavis en cas de non-respect grave ou répété des restrictions d’utilisation mentionnées à l’article 4.

Andra se réserve également le droit de bloquer momentanément tout accès à la Plateforme aux Utilisateurs ayant commis un manquement aux Conditions Générales d'Utilisation et n’ayant pas respecté les prérequis définis à l’article 3 des Conditions Générales d’Utilisation.

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des Conditions Générales d’Utilisation, de délivrance d'informations erronées à la création du Compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts d’Andra, cette dernière se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès aux Services ou à la Plateforme ou, en fonction de la gravité des actes, de supprimer le Compte de l’Utilisateur sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. 

8.3 Effets de l’expiration ou la résiliation

Prendront fin, le cas échéant, dès la résiliation ou la suspension de l’accès à la Plateforme des Utilisateurs :

• les droits des Utilisateurs ;

• le cas échéant, la licence concédée au Client pour l’utilisation de la Plateforme ;

• le Compte de l’Utilisateur concerné.

Andra retournera ou détruira, dans le délai qui lui est imparti par la loi ou dans un délai raisonnable suivant la demande de l’Utilisateur, toutes les données des Utilisateurs présentent sur la Plateforme à l’exception des Données Agrégées. Les « Données Agrégées » recouvrent les données agrégées, anonymisées et dépersonnalisées de l’Utilisateur.

La suspension ou la résiliation n’aura pas pour effet de libérer les Parties des obligations préalablement souscrites au titre des Conditions Générales d’Utilisation. Toute disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui, par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation des Conditions Générales d’Utilisation demeureront en vigueur après la date de résiliation.

9 Données à caractère personnel

Andra collecte et traite les données à caractère personnel que les Utilisateurs fournissent sur la Plateforme.

En tout état de cause, les Utilisateurs sont invités à consulter la rubrique « Politique de confidentialité» disponible sur le Site ou accessible via le lien suivant : [ A COMPLETER ]

10 Propriété intellectuelle

Certains éléments (notamment rédactionnels, illustrations, études, et vidéos) figurant sur la Plateforme ainsi que la Plateforme elle-même sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et en particulier le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Andra.

De même, les vidéos, les marques, logos, graphiques et animations contenus sur la Plateforme sont la propriété intellectuelle exclusive de Andra. L’Utilisateur est expressément privé de la possibilité de modifier de quelque façon que ce soit, de traduire ou d’intégrer tout ou partie des éléments de la Plateforme. Par ailleurs, les signes distinctifs, notamment, les dénominations sociales, logos, produits et marques cités ou figurant dans les éléments de la Plateforme sont la propriété de Andra. Ils ne peuvent être utilisés sans l’accord préalable de Andra.

Andra concède, à titre personnel, à l’Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible, à titre gratuit, d’utiliser la Plateforme.

L’Utilisateur est informé et reconnaît que la Plateforme peut contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. L’Utilisateur s’engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation expresse de Andra.

L’Utilisateur reste titulaire des droits relatifs aux informations qu’il communique viala Plateforme.

11 Modifications

Andra se réserve le droit de modifier, à tout moment, la Plateforme, les Services et/ ou les Conditions Générales d’Utilisation afin notamment de prendre en compte toute évolution fonctionnelle et/ou technique de la Plateforme mais également de faire évoluer la Plateforme et les Services en fonction de la mise à jour et du développement de ses offres de services.

Les Utilisateurs seront notifiés de la mise à jour de la Plateforme, des Services ou des Conditions Générales d’Utilisation préalablement à leur prise d’effet.

Toute utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur après publication des modifications de la Plateforme, des Services et/ ou Conditions Générales d’Utilisation modifiées vaut acceptation par ce dernier des modifications en question.

Dans l’hypothèse où les Utilisateurs sont en désaccord avec les modifications effectuées, ils devront cesser d’accéder à la Plateforme ou aux Services concernés.

12 Divers

Les Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Andra quant à l’utilisation de la Plateforme.

Les Conditions Générales d’Utilisation régissent l’ensemble des usages que les Utilisateurs peuvent faire de la Plateforme et des Services, sous réserve de l’application de conditions particulières d’utilisation complémentaires ou spécifiques pouvant régir certains Services.

De manière générale, si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront valables et applicables. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions incomplètes.

Le fait que Andra ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes dispositions des Conditions Générales d’Utilisation, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des présentes conditions.

13 Droit applicable - Litiges

La validité, l’exécution et l’interprétation des Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.

Pour toute difficulté et/ou question sur la Plateforme, les Utilisateurs sont invités à contacter le service client afin de tenter de trouver une solution amiable par courriel à l’adresse suivante :technique@andralearning.com

Tous litiges relatifs à l’application, l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’à l’utilisation et/ou l’exploitation de la Plateforme, seront soumis, s'agissant des personnes morales, à la compétence des Tribunaux compétents de Paris.

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation relatives au « processus alternatif de résolution des litiges de consommation », à savoir les articles L. 611-1 et suivants, nous offrons aux consommateurs un accès effectif à ce programme de résolution alternative des litiges.

Si nous ne pouvons pas résoudre un litige en utilisant notre procédure interne de traitement des plaintes ou si le consommateur n'est pas satisfait de la solution fournie par notre service interne de traitement des plaintes et si la réclamation du consommateur date de moins d'un an, le consommateur peut adresser sa réclamation à un Médiateur.

En tout cas, nous :

• ferons savoir au consommateur que nous ne pouvons pas régler le litige avec lui, et

• donnerons aux consommateurs, à ce moment-là, certaines informations requises par la loi sur son prestataire de services de règlement extrajudiciaire des litiges (RED), y compris les coordonnées de son médiateur, comme indiqué ci-dessus.

Ce médiateur s’efforcera de régler les difficultés qui lui seront soumises et de faire accepter par les parties une solution amiable, dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de sa désignation. Les frais et honoraires relatifs à la procédure de médiation seront supportés par chacune des parties en ce qui concerne le médiateur.

À défaut de médiation, les parties conviennent que le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Pour plus d'informations sur le règlement des litiges en ligne, nous invitons à consulter le lien vers le site de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Ce lien est fourni conformément au règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, à titre d'information uniquement. Nous ne sommes pas tenus de participer à la résolution en ligne des litiges.

Le cas échéant, l’Utilisateur peut saisir, en application de l’article R.631-3 du Code de la consommation, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion des Conditions Générales d’Utilisation ou de la survenance du fait dommageable.